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Cahier des charges général
de l'appel à projets 2020-2021




Préambule

L’appel à projets d’éducation artistique et culturelle a évolué durant les dernières années. Il correspond dans sa forme actuelle à l’objectif de « 100 % éducation artistique et culturelle » fixé dans la feuille de route interministérielle 2020-2021, ainsi qu’aux attentes précisées dans les textes concourant à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle de l’élève : l'arrêté du 1er juillet 2015 qui précise le référentiel de l’EAC et la circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 instituant le parcours d'éducation artistique et culturelle.

À partir de cette année, l’appel à projets est mis en œuvre grâce à la nouvelle application nationale, dédiée à la généralisation de l’EAC : ADAGE.

Quelques conseils

Il est vivement conseillé de se faire aider par des personnes pour élaborer son projet, rédiger et constituer sa demande de subvention.

Pour l’élaboration pédagogique du projet et la construction du budget prévisionnel, vous êtes invités à vous rapprocher du référent culture de votre établissement chargé de coordonner toutes les actions et projets d’éducation artistique et culturelle au sein de votre établissement. Il est l'interlocuteur privilégié qui vous aide à formaliser votre projet et à l’inscrire dans la dynamique du projet d'établissement et de son volet culturel.

Vous pouvez prendre contact selon vos questions avec (cliquez sur les liens) :

Déroulement

Connexion & Identification

Pour accéder à ADAGE, l'application nationale dédiée à la généralisation de l’EAC, il faut se connecter sur ARENA, le portail des applications institutionnelles. Le lien vers ADAGE se trouve dans les parties Scolarité du second degré et Scolarité du premier degré.

L'accès à ADAGE est réservé aux chefs d'établissements et aux référents culture. Les enseignants intéressés doivent donc se rapprocher d'eux pour la saisie de leur projet dans le cadre des appels à projets en EAC.

Déroulement

Les appels à projets de la DAAC se déroulent en 2 étapes :

1. Saisie des projets

Elle est réalisée par le référent culture (ou le chef d'établissement) après consultation des équipes pédagogiques.

Il s'agit de remplir un formulaire en ligne qui comprend des volets administratifs, pédagogiques et financiers. Tous sont indispensables et doivent être remplis avec soin, en gardant à l'esprit le cadre de l'appel à projet (voir textes de référence ci-contre).

Les projets peuvent être modifiés librement jusqu'à la date de cloture de la période de saisie. Il n'est pas nécessaire de valider ou de vérouiller définitivement un projet. Cela se fait automatiquement dès la fin de la période de saisie.


Pour accompagner son projet :

  • Il est vivement conseillé d'établir une convention entre votre établissement et votre intervenant. rapprochez-vous de votre principal ou proviseur et/ou de l'agent comptable afin d'établir ce document.
  • Dans le cadre d'un projet conduit à l'école et au collège (cycle 3), la convention, qui sera signée par le principal du collège et l'intervenant, doit être remplie et complétée par le directeur de l'école qui la retourne au collège.
  • Vous pouvez établir ces conventions sans attendre le retour des commissions d'expertise de la DAAC. Vous pourrez les présenter et faire adopter vos projets lors des conseils d'administration de la fin d'année scolaire.
  • Un modèle de convention sera prochainement mis à la disposition des porteurs de projets. Les référents culture seront tenus informés de la disponibilité de ce document.

2. Examen des projets

Des commissions départementales pour les collèges et académiques pour les lycées examinent les projets déposés sur ADAGE par les chefs d'établissement, les IEN ou les référents culture.

Principes & Objectifs

Principes

  • Le projet d’éducation artistique et culturelle concerne tous les domaines artistiques et culturels, y compris la culture scientifique et l’éducation au développement durable. La feuille de route 2020-2021 « 100% éducation artistique et culturelle » identifie 5 domaines en priorité : « le chant, la lecture, l’éducation du regard à travers les œuvres d’art, l’expression orale et l’éducation aux médias et à l’information ».
  • Le projet s’appuie sur les 3 piliers de l’éducation artistique et culturelle (rencontres, pratiques et connaissances) et sur un partenariat avec une structure culturelle ou un intervenant.
  • Le projet est considéré comme un levier du parcours d’EAC de l’élève contribuant, aux côté des parcours Santé Avenir et Citoyenneté au parcours général de formation de l’élève. A ce titre, il s’appuie sur les compétences du socle et peut être valorisé lors de l’oral du DNB par exemple ou du grand oral. Il répond aux objectifs de formation en éducation artistique et culturelle énoncés dans l’arrêté du 1er juillet 2015.

Un projet d'éducation artistique et culturelle vise à s'inscrire dans le parcours de réussite de l'élève. Les projets, lorsqu'ils sont pensés, organisés et conçus en parcours par l'équipe pédagogique concourent à renforcer les objectifs du volet culturel du projet d'établissement en proposant des actions concrètes dans lesquelles se construisent des compétences.


Vous pouvez, dans la partie "Description" du formulaire, indiquer ce qui relève dans votre proposition de la mise en œuvre du volet culturel :

  • l’amélioration du climat scolaire
  • la persévérance scolaire
  • la recherche de l'autonomie de l'élève
  • sa responsabilisation
  • la construction du collectif et l'épanouissement de l'individu au sein du groupe
  • ...

Le choix d'affirmer ou non ces principes, en lien avec le référentiel EAC de juillet 2015, vous permet de construire l'évaluation de vos projets.

Objectifs : Pratiquer, Rencontrer, Connaître

Le projet doit :

  1. faire découvrir aux élèves la diversité et la complémentarité des expressions artistiques et scientifiques, par une approche à la fois pratique, critique et sensible,
  2. leur ouvrir des perspectives sur leur environnement culturel,
  3. leur proposer de nouvelles possibilités d'expression artistique personnelle au sein de projets collectifs qui sollicitent leurs capacités d'innovation et d'expérimentation,
  4. développer des situations d'échanges et de débats sur des productions ou de grandes problématiques artistiques ou culturelles,
  5. sensibiliser les élèves aux métiers liés au monde de l'art, de la culture et du monde scientifique.

Modalités de mise en œuvre

Le projet est :

  1. obligatoirement inscrit dans le volet culturel du projet d'établissement, et d’école pour le premier degré,
  2. présenté au conseil d'administration et/ou au conseil de cycle pour les projets de cycle selon la procédure en vigueur,
  3. placé sous la responsabilité d'un enseignant,
  4. conduit en partenariat avec une structure culturelle ou un artiste dont le travail artistique et la création sont reconnus, disposant d’un numéro de SIRET
  5. en cas de demande de co-financements auprès des collectivités, il est impératif de déposer un dossier auprès de leurs services, selon leurs calendriers respectifs, et de notifier ces différentes demandes dans le budget prévisionnel du projet déposé auprès de la DAAC

Le projet :

  1. définit le public scolaire concerné.
  2. définit un nombre d’heures d’intervention auprès des classes ou groupes d’élèves, et en précise la fréquence.
  3. établit un calendrier qui fait apparaître les grandes étapes depuis son lancement jusqu’à son aboutissement,
  4. inclut obligatoirement un temps de restitution ou de valorisation du projet (présentation au public, journée ou semaine des arts, etc.),
  5. indique clairement les objectifs visés et les compétences choisies, propose des indicateurs qui serviront l'évaluation du projet

Suivi des projets

Le suivi des projets dans l’année sera assuré par les professeurs relais ou les chargés de mission DAAC, ainsi que par les conseillers pédagogiques départementaux et/ou de circonscription dans le cas de projets de premier degré.

Cas particuliers

Ateliers

Dans le cas d'un atelier de pratique, projet co-financé par la DRAC, il est impératif que la structure culturelle et/ou l’intervenant renseigne un dossier de demande de subvention auprès de celle-ci avant le 31 octobre de l'année en cours. La DRAC versera la subvention directement à la structure. Ainsi, après validation et réception de la notification dans l'établissement scolaire, l'enseignant doit veiller à ce que la structure culturelle fasse bien remonter sa demande de financement.

L’enseignant responsable d’un l’atelier de pratique artistique bénéficie d’1 IMP (indemnité pour mission particulière).

Cycle 3

Dans le cas où collège(s) et école(s) s’associeraient pour présenter un projet commun en cycle 3, seul le collège doit remplir un dossier de demande car lui seul pourra être support des subventions. Il convient toutefois d’indiquer précisément le nom des écoles partenaires dans la partie Articulation avec un projet du premier degré prévue dans l'onglet n°2 du formulaire (cf ADAGE).

Culture scientifique

Si vous souhaitez des précisions quant à l'indemnisation des partenaires pour les projets de culture scientifique, consultez la page d'information préparée par notre chargée de mission en cliquant ici.

Développement durable

Si vous souhaitez des précisions quant à l'élaboration d'un projet dans le domaine du développement durable, consultez la page d'information préparée par notre chargée de mission en cliquant ici.

Critères de sélection

Rappels importants

  • Dans le cadre de ses appels à projets, priorité est donnée au financement des heures d’intervention devant les élèves : la DAAC ne finance ni les déplacements des élèves ou des intervenants, ni l'achat de matériel ou de billetterie.
  • Les heures de préparation des interventions ne peuvent être comptabilisées, seules sont prises en charge les heures d’intervention artistiques devant élèves.

Critères de validation retenus par la commission d’expertise

  1. Le projet doit avoir une problématique artistique, culturelle et pédagogique forte : la pratique artistique et la pratique de l’élève ne doivent pas être un prétexte, elles sont le cœur même du projet.
  2. Le projet doit s’inscrire dans le parcours d’éducation artistique et culturelle de l’établissement et s’appuyer sur ses trois piliers (rencontrer, pratiquer, connaître).
  3. Le projet doit favoriser une démarche pluridisciplinaire ou interdisciplinaire. Le projet s'appuie sur le texte de juillet 2015 pour énoncer objectifs et compétences.
  4. Le partenariat entre l’établissement et la structure culturelle (et/ou l’intervenant) doit être de qualité et s'inscrit dans la durée : co-construction du projet, démarche et objectifs du projet, fréquence et régularité des interventions, etc.
  5. Le projet doit permettre aux élèves de s’ouvrir à la fréquentation d’autres lieux culturels.
  6. Le partenaire culturel de l’établissement répond aux critères qualitatifs de la DRAC : plus de trois ans d’existence, au moins deux productions dans les deux dernières années, dimensions artistique et créatrice reconnues. Il est obligatoire de vous assurer en amont du respect de ces critères ; tout intervenant ne possédant pas ces qualités ne peut être associé à un projet en établissement scolaire. Dans le cas d'un intervenant peu reconnu et indépendant de toute structure, le CV doit être envoyé par mail sur une boite dédiée.
  7. Le budget du projet doit rester dans une fourchette raisonnable au regard du nombre d’élèves concernés. Le taux horaire des intervenants est fixé à 60€ maximum, toutes charges sociales et TVA comprises. En cas de demande de co-financement auprès de plusieurs partenaires, le budget présenté est le même pour tous, indiquez lisiblement les sommes demandées à chacun.
  8. Le projet se développant sur le cycle 3 doit associer des classes de 6ème et des classes de CM1 et/ou CM2.
  9. Le projet peut mutualiser plusieurs groupes sur un même établissement, ou sur plusieurs établissements. L’approche territoriale est à favoriser dans l’élaboration d’un projet.
  10. L’établissement s’engage à financer obligatoirement une partie du projet.

Critères défavorables

  1. Le projet ne doit pas faire double emploi avec un enseignement artistique (cinéma, cirque, danse et théâtre) déjà financé par ailleurs.
  2. En cas de renouvellement, l’absence de bilan pédagogique et financier de l’exercice précédent vaut invalidation de la demande du présent projet.
  3. Le projet se « réduisant » à la seule visite d’un établissement culturel ou celui organisé autour du seul achat de spectacle ne sera pas prioritaire.








pour école de la confiance