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Cahier des charges général
de l'appel à projets 2021-2022




Récapitulatif


  • Ouverture de la campagne d’appel à projet pour l’année scolaire 2021-2022 le 17 mai 2021
  • Clôture de la campagne le 10 septembre 2021
  • Commissions d’expertises académiques : du 20 au 30 septembre 2021
  • Avis des commissions rendu public sur ADAGE début octobre 2021
  • Notifications aux établissements : Octobre 2021



temoignagePour la seconde année, nous utilisons ADAGE pour recueillir les projets et les expertiser. La première année a servi à tester et éprouver cette plateforme et tenant compte de vos retours, nous avons pu procéder au niveau national à des améliorations. Notre objectif commun est de faire d’ADAGE un outil de pilotage performant qui vous accompagne dans votre quotidien et permet in fine de faire vivre l’EAC de manière dynamique.

Nous avons également testé ensemble le recensement, véritable nouveauté dans nos pratiques. Nous sommes très satisfaits de votre implication et des résultats engrangés. Ceux-ci nous serviront à piloter l’appel à projets 2021-2022.

Il nous faut encore convaincre les quelques établissements qui n’ont pas procédé à ce recensement. L’objectif est d’arriver à obtenir une photographie exhaustive des dynamiques artistiques et culturelles de notre territoire académique.

Pour vous séduire et vous convaincre s’il en était, puis-je vous proposer de consulter la cartographie des projets recensés ? Ajoutons à cette possibilité d’affichage, la publication du volet culturel de l’établissement, la création et l’impression du parcours EAC de chaque élève ainsi que la possibilité de délivrer une attestation signée par le chef d’établissement, document important pour la constitution d’un dossier d’orientation par exemple.

Aujourd’hui, je vous invite à redécouvrir ADAGE, avec un affichage plus simple et efficace.

Le site de la DAAC présentera comme l’an dernier, des tutoriels de prise en main, des conseils mais aussi des propositions de projets et de parcours qui seront publiés au fil de l’eau. Soyez attentifs et curieux, nos chargés de mission et nos partenaires vous ont concoctés des idées et des propositions formidables.

Quelques informations supplémentaires :

  • Lisez bien ce cahier des charges, la plupart de vos questions trouveront leur réponse dans les prochains paragraphes.
  • Certains dispositifs comme Jeunes en librairie auront un délai de candidature plus court à savoir le 25 juin pour celui-ci. Il faudra donc être attentif à s’inscrire sur ADAGE avant cette date même si l’appel à projets, lui, s’arrêtera le 10 septembre.
  • L’équipe de la DAAC, ses chargés de mission et les CODAAC sont à votre disposition pour écrire vos projets. Interpellez-les le plus tôt possible.
  • Si vous représentez un projet de l’édition 2020-2021, indiquez le dans le titre : projet reporté et dans le budget en mobilisant la subvention déjà obtenue mais non utilisée.

Je vous souhaite maintenant de bonne lecture de ce cahier des charges et je vous remercie pour votre engagement à faire vivre à nos élèves des projets de grande qualité, innovants et performants assurant ainsi la réussite scolaire et l’épanouissement de nos jeunes.

Le besoin de culture n’a jamais aussi prononcé ! nos jeunes générations ont besoin de retrouver (et nous avec !) le chemin des salles et la possibilité de pratiquer, ensemble et le plus vite et le plus fort possible.

signature
Valérie Perrin, DAAC
Lyon, le 10 mai 2021






Préambule

Notre appel à projets d’éducation artistique et culturelle répond dans sa forme actuelle à l’objectif d’atteindre les « 100 % de jeunes inscrits dans un parcours éducation artistique et culturelle » fixé dans la feuille de route interministérielle 2020-2021, ainsi qu’aux attentes précisées dans les textes concourant à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle de l’élève : l'arrêté du 1er juillet 2015 qui précise le référentiel de l’EAC et la circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 instituant le parcours d'éducation artistique et culturelle.

  • celui-ci est mis en œuvre grâce à la nouvelle application nationale, dédiée à la généralisation de l’EAC : ADAGE.
  • L’outil, le calendrier et les modalités sont identiques pour le 1er et second degré, public et privé.

Quelques conseils

Il est vivement conseillé de se faire aider par des personnes ressources (cf ci-dessous) pour élaborer son projet, rédiger et constituer sa demande de subvention.

Pour l’élaboration pédagogique du projet et la construction du budget prévisionnel, vous êtes invités à vous rapprocher du référent culture de votre établissement chargé de coordonner toutes les actions et projets d’éducation artistique et culturelle au sein de votre établissement. Il est l'interlocuteur privilégié qui vous aide à formaliser votre projet et à l’inscrire dans la dynamique du projet d'établissement et de son volet culturel.

Vous pouvez prendre contact selon vos questions avec (cliquez sur les liens) :

Accès

Pour accéder à ADAGE, l'application nationale dédiée à la généralisation de l’EAC, il faut se connecter sur ARENA, le portail des applications institutionnelles. Le lien vers ADAGE se trouve dans les parties Scolarité du second degré et Scolarité du premier degré.

L'accès à ADAGE est réservé aux chefs d'établissements et aux professeurs référents culture. Les enseignants intéressés doivent donc se rapprocher d'eux pour la saisie de leur projet dans le cadre des appels à projets en EAC.

Les appels à projets de la DAAC se déroulent en 2 étapes :

Saisie des projets

Elle est réalisée par le référent culture (ou le chef d'établissement) après consultation des équipes pédagogiques.

Il s'agit de remplir un formulaire en ligne qui comprend des volets administratifs, pédagogiques et financiers. Tous sont indispensables et doivent être remplis avec soin, en gardant à l'esprit le cadre de l'appel à projet (voir textes de référence ci-contre).

Les projets peuvent être modifiés librement jusqu'à la date de cloture de la période de saisie. Il n'est pas nécessaire de valider ou de vérouiller définitivement un projet. Cela se fait automatiquement dès la fin de la période de saisie.


Pour accompagner son projet :

  • Il est vivement conseillé d'établir une convention entre votre établissement et votre intervenant. Rapprochez-vous de votre principal ou proviseur et/ou de l'agent comptable afin d'établir ce document.
  • Dans le cadre d'un projet conduit à l'école et au collège (cycle 3), la convention, qui sera signée par le principal du collège et l'intervenant, doit être remplie et complétée par le directeur de l'école qui la retourne au collège. C’est le collège qui dépose le projet en, indiquant les écoles partenaires.
  • Vous pouvez établir ces conventions sans attendre le retour des commissions d'expertise de la DAAC. Vous pourrez les présenter et faire adopter vos projets lors des conseils d'administration de la fin d'année scolaire.
  • Un modèle de convention sera prochainement mis à la disposition des porteurs de projets. Les référents culture seront tenus informés de la disponibilité de ce document.

Budget

Il est indispensable de bien préciser dans la partie 6. Budget, l'ensemble des subventions demandées à tous les partenaires (région, département, collectivités, autre...). Des représentants de ces différentes structures sont présentes lors de l'examen des projets et la cohérence des budgets est indispensable à la co-construction des projets. Il est donc évident que nous partageons toutes les informations et les différentes demandes de support financier. Nous sommes donc particulièrement attachés à la lecture du budget sincère.

Cas particuliers

Report

La situation sanitaire a provoqué le report de nombreux projets, parfois sur deux ans. La subvention qui a été allouée (en 2019-2020 ou en 2020-2021) peut être sans difficulté reportée sur le même projet reconduit cette année. Dans ce cas, vous devez bien faire figurer cet apport (qu'il soit total ou partiel) dans la partie 6. Budget / Autre apport ET le mentionner à la fin du titre du projet ("Projet reporté 2020-2021" par exemple).

Cité éducative

Si le projet de votre établissement est inscrit dans une dynamique de cité éducative. Il faut le préciser dès les premières lignes de la description du projet. Pensez également à indiquer les apports financiers mobilisés par la cité éducative dans le budget.

Pôles Territoriaux d’Education Artistique et Culturelle (PTEAC)

Pour ce nouvel appel à projets, les PTEAC ont été ajoutés dans la liste des partenaires. Cela permettra de retrouver facilement tous les projets liés à un PTEAC donné. Il est donc impératif d'ajouter dans la rubrique partenaire principal (ou autre partenaire), pour chaque projet lié à un PTEAC, le PTEAC concerné. L’ensemble des établissements du premier et du second degré participant à un projet lié à un PTEAC doivent le renseigner.

Projets spécifiques

Certains projets ont une date de dépôt en amont de la clôture de l'appel à projets général (10 septembre 2021). Ils doivent être déposés sur la même plateforme (ADAGE) mais une commission spécifique aura lieu avant la fin de l'année scolaire. Il s'agit par exemple des projets liés aux dispositif "Jeunes en librairie...". Dans ce cas, faites bien attention aux dates de saisie consultables sur le site de la DAAC.

Ateliers

L’atelier est un dispositif qui offre la possibilité à une quinzaine d’élèves volontaires, tous niveaux confondus de pratiquer avec un enseignant accompagné ou non d’un intervenant en dehors des heures de cours.

Dans le cas d'un atelier de pratique, projet co-financé par la DRAC, il est impératif que la structure culturelle et/ou l’intervenant renseigne un dossier de demande de subvention auprès de celle-ci avant le 31 octobre de l'année en cours. La DRAC versera la subvention directement à la structure. Ainsi, après validation et réception de la notification dans l'établissement scolaire, l'enseignant doit veiller à ce que la structure culturelle fasse bien remonter sa demande de financement.

L’enseignant responsable d’un l’atelier de pratique artistique bénéficiera d’1 IMP (indemnité pour mission particulière).

Cycle 3

Dans le cas où collège(s) et école(s) s’associeraient pour présenter un projet commun en cycle 3, seul le collège peut être support des subventions. Il doit remplir pour les écoles le budget. Il convient d’indiquer précisément le nom des écoles partenaires dans la partie Articulation avec un projet du premier degré prévue dans l'onglet n°2 du formulaire (cf ADAGE). Chaque école participante doit à son tour, déposer sur ADAGE le projet en indiquant qu’il s’agit d’un projet cycle 3 avec le collège susmentionné (pensez à faire des copier-coller).

Projet commun à plusieurs établissements

Dans le cas où plusieurs établissements s’associeraient dans le cadre d’un projet, un collège ou lycée recevra l’ensemble des subventions qui seront ensuite redistribuées aux établissements participants. Chaque établissement participant renseigne le projet sur Adage en précisant les différents établissements participants au dispositif. Chaque établissement doit mobiliser une partie du financement sur ses fonds propres.

Pourquoi l’école doit-elle renseigner ADAGE pour un projet commun si le collège a déjà déposé le projet commun sur ADAGE ?

  • Chaque établissement –collège ou école- peut avoir des informations spécifiques à partager même dans le cadre d’un projet commun (lien avec le projet d’école ou le volet culturel, choix d’organisation et de calendrier, valorisation…)
  • Un projet déposé sur ADAGE – et validé- en commission n’a pas besoin d’être recensé, cela est fait automatiquement !
  • Nous avons la certitude que le projet est réellement partagé et porté par tous les établissements affichés dans la liste.

Culture scientifique

Si vous souhaitez des précisions quant à l'indemnisation des partenaires pour les projets de culture scientifique, consultez la page d'information préparée par notre chargée de mission en cliquant ici.

Développement durable

Si vous souhaitez des précisions quant à l'élaboration d'un projet dans le domaine du développement durable, consultez la page d'information préparée par notre chargée de mission en cliquant ici.

Examen des projets

Des commissions départementales pour les collèges et les écoles et académiques pour les lycées examinent les projets déposés sur ADAGE et validés par les chefs d'établissement, les IEN.

Principes & Objectifs

Principes

  • Le projet d’éducation artistique et culturelle concerne tous les domaines artistiques et culturels, y compris la culture scientifique et l’éducation au développement durable. La feuille de route 2020-2021 « 100% éducation artistique et culturelle » identifie 5 domaines en priorité : « le chant, la lecture, l’éducation du regard à travers les œuvres d’art, l’expression orale et l’éducation aux médias et à l’information ».
  • Le projet s’appuie sur les 3 piliers de l’éducation artistique et culturelle (rencontres, pratiques et connaissances) et sur un partenariat avec une structure culturelle ou un intervenant.
  • Le projet est considéré comme un levier du parcours d’EAC de l’élève contribuant, aux côté des parcours Sant, Avenir et Citoyenneté au parcours général de formation de l’élève. A ce titre, il s’appuie sur les compétences du socle et peut être valorisé lors de l’oral du DNB par exemple ou du grand oral. Il répond aux objectifs de formation en éducation artistique et culturelle énoncés dans l’arrêté du 1er juillet 2015.
  • Chaque élève recevra à l’issue du recensement une attestation signée par le chef d’établissement ainsi que l’impression de son parcours EAC valorisant ainsi les projets, actions et évènements auxquels il aura participé.

Un projet d'éducation artistique et culturelle vise à s'inscrire dans le parcours de réussite de l'élève. Les projets, lorsqu'ils sont pensés, organisés et conçus en parcours par l'équipe pédagogique et les intervenants concourent à renforcer les objectifs d’apprentissage du volet culturel du projet d'établissement en proposant des actions concrètes dans lesquelles se construisent et se consolident des compétences.


Vous pouvez, dans la partie "Description" du formulaire, indiquer ce qui relève dans votre proposition de la mise en œuvre du volet culturel en lien avec votre projet d’établissement :

  • l’amélioration du climat scolaire
  • la persévérance scolaire
  • la recherche de l'autonomie de l'élève
  • sa responsabilisation
  • la construction du collectif et l'épanouissement de l'individu au sein du groupe
  • ...

Le choix d'affirmer ou non ces principes, en lien avec le référentiel EAC de juillet 2015, vous permet de construire l'évaluation de vos projets.

Objectifs : Pratiquer, Rencontrer, Connaître

Le projet doit :

  1. faire découvrir aux élèves la diversité et la complémentarité des expressions artistiques et scientifiques, par une approche à la fois pratique, critique et sensible,
  2. leur ouvrir des perspectives sur leur environnement culturel,
  3. leur proposer de nouvelles possibilités d'expression artistique personnelle au sein de projets collectifs qui sollicitent leurs capacités d'innovation et d'expérimentation,
  4. développer des situations d'échanges et de débats sur des productions ou de grandes problématiques artistiques ou culturelles,
  5. sensibiliser les élèves aux métiers liés au monde de l'art, de la culture et du monde scientifique.

Modalités de mise en œuvre

Le projet est :

  1. obligatoirement inscrit dans le volet culturel du projet d'établissement, et d’école pour le premier degré,
  2. présenté au conseil d'administration et/ou au conseil de cycle pour les projets de cycle selon la procédure en vigueur,
  3. placé sous la responsabilité d'un enseignant,
  4. conduit en partenariat avec une structure culturelle ou un artiste dont le travail artistique et la création sont reconnus, disposant d’un numéro de SIRET
  5. en cas de demande de co-financements auprès des collectivités, il est impératif de déposer un dossier auprès de leurs services, selon leurs calendriers respectifs, et de notifier ces différentes demandes dans le budget prévisionnel du projet déposé auprès de la DAAC

Le projet :

  1. définit le public scolaire concerné, les modalités choisies : projet de classe, d’atelier, de plusieurs classes…
  2. définit un nombre d’heures d’intervention auprès des classes ou groupes d’élèves, et en précise la fréquence.
  3. établit un calendrier qui fait apparaître les grandes étapes depuis son lancement jusqu’à son aboutissement,
  4. inclut obligatoirement un temps de restitution ou de valorisation du projet (présentation au public, journée ou semaine des arts, etc.),
  5. indique clairement les objectifs visés et les compétences choisies, propose des indicateurs qui serviront l'évaluation du projet

Suivi des projets

Le suivi des projets dans l’année sera assuré par les professeurs relais ou les chargés de mission DAAC, ainsi que par les conseillers pédagogiques départementaux et/ou de circonscription dans le cas de projets de premier degré.

Critères de sélection

Rappels importants

  • Dans le cadre de ses appels à projets, priorité est donnée au financement des heures d’intervention devant les élèves : la DAAC consacre ses financements à la rémunération des interventions plutôt qu’aux déplacements des élèves ou des intervenants, achat de matériel ou de billetterie.
  • Les heures de préparation des interventions ne peuvent être comptabilisées, seules sont prises en charge les heures d’intervention artistiques devant élèves.

Hiérarchisation des projets par les chefs d’établissements et IEN de circonscription

Par défaut, l'examen des projets par les commissions d'expertise se fait par ordre alphabétique pour chaque établissement. Ainsi, si vous souhaitez hiérarchiser les projets présentés pour votre établissement, nous vous proposons soit de numéroter directement ces projets dans leur champ titre, soit de le préciser dans le champ "Avis du chef d'établissement" qui vous est réservé (attention, ce champ est commun et unique pour tous les projets présentés).


Critères de validation retenus par la commission d’expertise

  1. Le projet doit avoir une problématique artistique, culturelle et pédagogique forte : la pratique artistique et la pratique de l’élève ne doivent pas être un prétexte, elles sont le cœur même du projet.
  2. Le projet doit s’inscrire dans le parcours d’éducation artistique et culturelle de l’établissement et s’appuyer sur ses trois piliers (rencontrer, pratiquer, connaître).
  3. Le projet doit favoriser une démarche pluridisciplinaire ou interdisciplinaire. Le projet s'appuie sur le texte de juillet 2015 pour énoncer objectifs et compétences.
  4. Le partenariat entre l’établissement et la structure culturelle (et/ou l’intervenant) doit être de qualité et s'inscrit dans la durée : co-construction du projet, démarche et objectifs du projet, fréquence et régularité des interventions, etc.
  5. Le projet doit permettre aux élèves de s’ouvrir à la fréquentation d’autres lieux culturels.
  6. Le partenaire culturel de l’établissement répond aux critères qualitatifs de la DRAC : plus de trois ans d’existence, au moins deux productions dans les deux dernières années, dimensions artistique et créatrice reconnues. Il est obligatoire de vous assurer en amont du respect de ces critères ; tout intervenant ne possédant pas ces qualités ne peut être associé à un projet en établissement scolaire. Dans le cas d'un intervenant indépendant de toute structure ou d'un artiste ayant une activité très récente, le CV doit être envoyé par mail sur adage@ac-lyon.fr en précisant bien le titre du projet et le rne de l'établissement.
  7. Le budget du projet doit rester dans une fourchette raisonnable au regard du nombre d’élèves concernés. Le taux horaire des intervenants est fixé à 60€ maximum, toutes charges sociales et TVA comprises. En cas de demande de co-financement auprès de plusieurs partenaires, le budget présenté est le même pour tous, indiquez lisiblement les sommes demandées à chacun.
  8. Le projet se développant sur le cycle 3 doit associer des classes de 6ème et des classes de CM1 et/ou CM2.
  9. Le projet peut mutualiser plusieurs groupes sur un même établissement, ou sur plusieurs établissements. L’approche territoriale est à favoriser dans l’élaboration d’un projet.
  10. L’établissement s’engage à financer obligatoirement une partie du projet.

Informations complémentaires

  1. Les membres de la commission d'expertise des projets s'appuieront sur la précision de la présentation du projet, ses spécificités et ses apports mais également sur le recensement de l'année précédente qui leur donnera une vision précise du contexte dans lequel il se déroulera.
  2. Le choix du partenaire est un élément fondamental pour la réussite du projet. La liste des partenaires figurant dans ADAGE n'est en aucune manière exhaustive ou sélective ; elle n'est qu'une proposition qui peut tout à fait être complétée. Par ailleurs, le choix d'un partenaire présent dans cette liste n'est absolument pas une garantie d'acceptation du projet.
  3. La commission d'expertise des projets doit arbitrer et faire des choix en tenant compte de l'enveloppe globale attribuée à cet appel à projet. Une réponse négative de cette commission ne signifie pas que le projet a été mal construit ou que ce n'est pas un "bon projet". Des critères d'équité territoriale, d'équilibre entre les différents domaines de l'EAC peuvent également entrer en jeu. Quoi qu'il en soit, chaque avis est motivé par la commission et aidera les porteurs de projet à mieux comprendre sa décision.

  4. Critères défavorables

    1. Le projet soumis aux commissions ne doit pas faire double emploi avec un enseignement artistique (cinéma, cirque, danse et théâtre) déjà financé par ailleurs ; il ne sera pas prioritaire pour un financement.
    2. Le projet se « réduisant » à la seule visite d’un établissement culturel ou celui organisé autour du seul achat de spectacle ne sera pas prioritaire.
    3. Budget insincère.








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